Investissements

Qu'est-ce que le droit international des investissements?

Le droit international des investissements est le domaine du droit international qui régit les relations entre les États et les investisseurs étrangers.

Contrairement au droit de l’OMC, le système du droit international des investissements n’a ni traité ni institution centrale.

Ce domaine du droit comprend plus de 3200 traités bilatéraux d’investissement (TBI) et des chapitres sur l’investissement dans les accords commerciaux préférentiels (collectivement appelés ici traités d’investissement).

Ces traités sont complétés par un nombre inconnu de contrats d’investissement entre les gouvernements et les investisseurs étrangers, ainsi que par une législation nationale sur l’investissement.

Avocats en droit international des investissement

Les traités d’investissement visent à attirer les investissements étrangers afin de promouvoir le développement économique, en offrant aux investisseurs étrangers et à leurs investissements certaines protections, y compris certaines protections qui vont au-delà de celles dont disposent les investisseurs nationaux.

Celles-ci peuvent inclure l’obligation pour l’État d’origine de ne pas exproprier les biens, de ne pas discriminer contre l’investisseur et de fournir un traitement «juste et équitable» à l’investisseur.

Les traités d’investissement permettent fréquemment aux investisseurs étrangers de contester directement le gouvernement de l’État dans lequel leur investissement est détenu, par le biais d’un processus connu sous le nom de règlement des différends investisseur-État (RDIE).

Les obligations des gouvernements en vertu du droit international des investissements varient en fonction des dispositions du traité pertinent. Cependant, certains concepts sont communs à la plupart des traités d’investissement.

Les tribunaux d’investissement ne sont pas tenus de suivre les décisions des tribunaux antérieurs, mais dans la pratique, les tribunaux s’appuient souvent sur les décisions des tribunaux antérieurs, y compris les décisions prises en relation avec d’autres traités d’investissement.

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