Droit des Sociétés

Qu'est-ce que le Droit des Sociétés?

Le droit des Sociétés englobe tous les problèmes juridiques auxquels les sociétés peuvent être confrontées.

Les Sociétés sont soumises à de nombreux règlements qu’elles doivent suivre afin de bénéficier de l’impôt et des autres avantages dont bénéficient les sociétés. La plupart des États exigent des sociétés de tenir des réunions annuelles avec leurs actionnaires, et beaucoup exigent des réunions plus fréquentes du conseil d’administration et des dirigeants de la société.

La plupart des sociétés ont un avocat présent à toutes ces réunions pour s’assurer que la société se conforme à toutes les exigences fédérales et étatiques.

En plus de ces problèmes uniques de droit des sociétés, les sociétés sont également confrontées à tous les problèmes juridiques auxquels d’autres entreprises sont confrontées. Ces questions peuvent inclure des questions de droit du travail, des différends contractuels, la responsabilité du fait des produits, la gestion de la propriété intellectuelle et autres.

Les petites sociétés peuvent être en mesure d’embaucher un seul avocat possédant une vaste expérience pour traiter toutes les questions juridiques de la société. Les grandes entreprises, cependant, peuvent avoir besoin d’une équipe d’avocats de différentes spécialités pour gérer les problèmes quotidiens de contrat, d’emploi et d’affaires.

Qu’est-Ce Qu’un Avocat en droit des sociétés?

Un avocat spécialisé dans le droit des sociétés dispose d’une grande connaissance du domaine de l’entreprise et des affaires. Il s’adresse à tous les types d’entreprises et quelle que soit leur taille (TPE, PME, grand groupe, etc.). Il tient deux rôles principaux auprès de ses clients : celui de conseiller et de représentant.

Il est chargé de conseiller les dirigeants, associés et actionnaires de la société dans toutes les démarches, que ce soit au niveau de la gestion courante et de l’organisation ou au niveau de démarches plus spécifiques telles que la modification de la société. L’avocat spécialiste du droit des sociétés doit aussi représenter la société devant les juridictions et participe à l’élaboration des stratégies.

Il contribue à la recherche de solutions lors de contentieux entre la société et des tiers mais aussi lors de contentieux entre les actionnaires, associés ou dirigeants. Il participe donc à l'élaboration des accord et transactions.
Il doit créer une réelle relation de confiance avec son client et se présenter comme un véritable partenaire.
L'avocat joue également un rôle important tout au long de la vie de l'entreprise, et notamment lors de ses phases de développement.
Création de société: Il peut être intéressant de consulter un avocat dès les premières étapes de la création afin de bénéficier de conseils pour la constitution de la société, le choix de la forme sociale, la rédaction des statuts et toutes les formalités de création.
Il intervient notamment pour : la rédaction des actes juridiques, la rédaction des procès-verbaux d'assemblée, le suivi juridique, la protection de la propriété intellectuelle, les opérations sur le capital, les émissions de valeurs mobilières, les opérations de restructuration, les contentieux, etc.

Autres considérations lors de l’embauche d’un avocat d’entreprise

Les sociétés n’ont pas à être incorporées dans leur État d’origine. De nombreuses entreprises décident de s’installer dans un autre pays, car s’installer dans un autre pays offre de nombreux avantages fiscaux et de faibles coûts d’incorporation que d’autres pays ne font pas.

Les sociétés constituées hors du pays doivent cependant enregistrer leurs sociétés dans tous les pays où elles exercent leurs activités. Si vous envisagez de vous constituer hors de l’état, parlez à un avocat pour discuter des avantages et des inconvénients.

les lois des pays régissent presque tous les aspects des processus administratifs internes d’une entreprise. Les actions telles que l’émission d’actions, la convocation de réunions du conseil d’administration, la nomination ou le licenciement des officiers et la communication avec les actionnaires sont toutes régies par la législation du pays.

Le non-respect de ces règlements pourrait exposer la société et même ses propriétaires et dirigeants à des responsabilités et à des amendes. La plupart des sociétés embauchent un avocat expérimenté dans ces domaines pour s’assurer que la société est toujours en conformité avec la législation du pays.

Termes utiles du droit des sociétés à connaitre :
Société : Une entité juridique constituée pour mener des affaires; peut être soit une société fermée, où seules quelques personnes possèdent la société et ses actions ne sont pas cotées en bourse, soit une société publique, dont les actions sont négociées en bourse.
S-Société : Un type spécial de société avec un nombre limité d'actionnaires qui bénéficie de certains avantages fiscaux mais sans les options d'achat d'actions d'une société typique.
Percer le voile corporatif : Un acte judiciaire d'imposer une responsabilité personnelle aux propriétaires, actionnaires ou dirigeants d'une société pour les actes fautifs de la société.
Chef de la direction (PDG) : Le cadre supérieur ayant le pouvoir décisionnel principal pour gérer les opérations quotidiennes d'une société; nommé par le conseil d'administration de la société.
Conseil d'administration (CA) : Un groupe de personnes élues par les actionnaires d'une société pour gérer les affaires de la société et nommer des dirigeants.

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